STATUTS. - ONG "Gouna AVENIR".

STATUTS de GAT.

Titre I : Formation, Dénomination, Objet, Siège et Durée.

Article 1 : Formation.

Il est créé sous forme associative, entre les adhérents aux présents STATUTS, en France et à l’étranger, une Organisation de Solidarité Internationale (OSI), régie par la loi de 1901, les Décrets subséquents et les présents STATUTS. L'organisation est apolitique et contre la discrimination de race, de sexe et de religion. Elle œuvre en partenariat avec l’association malienne « Gouna AVENIR de Tombouctou » créée à Tombouctou (République du Mali).

Article 2 : Dénomination.

Le nom de l'organisation est « GOUNA - Avenir de Tombouctou »  et par abréviation “ G.A.T. ”

Article 3 : Objet.

Les objectifs  de l’organisation sont les suivants :

  1. Défendre partout où c’est possible la Francophonie et principalement la Culture française,
  2. Défendre partout où c’est  possible les intérêts et la culture de Tombouctou,
  3. Aider à l’apprentissage et à la maîtrise des nouvelles technologies et de l’informatique en particulier,
  4. Aider à l’apprentissage de la démocratie et de la décentralisation dans un cadre de vie conviviale,
  5. Œuvrer pour la sauvegarde des Cités du Sahel et du Sahara,
  6. Mener toutes actions pouvant favoriser le développement et le désenclavement de la Région de Tombouctou en collaboration avec des Organisations Internationales et sous le contrôle du Gouvernement Malien,
  7. Mettre en place un Centre d’échanges de Savoir et de Services afin de permettre aux personnes physiques ou morales de résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées,
  8. Organiser des rencontres culturelles nationales et internationales et Promouvoir des échanges entre des jeunes européens et africains,
  • Coordonner le fonctionnement administratif des différents partenaires de l’organisation  (Associations, ONG et Sociétés).

Article 4 : Siège.

Le siège de l'organisation est situé à La Garenne-Colombes.

Article 5 : Durée.

La durée de l’organisation est illimitée. 

Titre II : Ressources de l’organisation :

Article 6 : Moyens d'actions.

- Ressources humaines :

  1. Adhérents,
  2. Sympathisants.

- Ressources financières : 

Les ressources financières de l'organisation se composent de :

  1. Cotisations de ses membres non remboursables en aucun  cas,
  2. Subventions,
  3. Revenus de ses biens,
  4. Sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’organisation. Ainsi l’organisation pourra assurer des services faisant l'objet de CONTRAT ou de CONVENTION.

 En outre, l'organisation pourra se constituer un Fonds de Réserve qui comprend :

  1. Les capitaux provenant du rachat de cotisations;
  2. Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’organisation;
  3. Les Capitaux provenant d'économies réalisées sur le Budget Annuel,

Enfin, l’organisation se réserve le droit de recourir à tous autres moyens légaux en vigueur, pour lui  permettre d'atteindre ses objectifs ci-dessus. 

Titre III : Composition, Admission, Retrait, Exclusion, Conditions de vote et d’éligibilité, Cotisation.

Article 7 : Composition.

L’organisation se compose de :

-          Membres fondateurs,

-          Membres adhérents actifs,

-          Membres adhérents non actifs,

-          Membres d’honneur

Article 8 : Admission de nouveaux membres.

L’organisation peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres. Les demandes devront être formulées  par  écrit et adressées au secrétariat général. Le Bureau de l’association statue sur les demandes d'adhésion.

Article 9 : Retrait et Exclusion  

  1. Tout adhérent peut se retirer de l’organisation par lettre recommandée avec accusée de réception adressée au secrétariat général Ce retrait prendra effet à la date de réception de cette lettre.
  2. L'exclusion d'un adhérent peut intervenir par décision du Bureau, dans le cas où il serait en retard au moins de 6 mois de cotisations suivi d’un avertissement écrit et d’une mise en garde ou dans le cas où il aurait enfreint les dispositions des STATUTS et Règlement Intérieur de l’organisation.
  3. L'adhérent qui se retire ou celui frappé d'exclusion, cesse d’appartenir à l’organisation à partir de la date d’enregistrement de sa demande de retrait ou de signature de la décision de son exclusion. L'intéressé ne participe plus à la vie de l’organisation sous aucune forme et ne peut plus avoir recours à ses services. En fin, il ne peut prétendre ni au remboursement de cotisations versées, ni au paiement d'aucune somme de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Conditions de vote.

Pour pouvoir participer aux votes, l'adhérent doit avoir au moins six (6) mois d'ancienneté et être à jour de ses cotisations.

Article 11 : Conditions d'éligibilité.

Pour être élu Membre du Bureau de l’organisation, l'adhérent doit avoir au moins un an d'ancienneté.

Article 12. Cotisation.

Le montant mensuel de la cotisation annuel est fixé par le Bureau de l’organisation.

Titre IV : Administration de l’organisation

Les principales instances de l’organisation sont les suivantes :

  • Les Assemblées Générales,
  • Le Bureau,
  • Le Secrétariat Général.

Article 13 : Assemblées Générales.

Assemblée Générale Ordinaire :

Organisation et Compétences :

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de l’organisation. Les Assemblées Générales sont composées par l’ensemble des adhérents membres du Réseau. Elles sont dites extraordinaires selon leur degré d’importance et leur urgence. Chaque membre participant à la réunion pour pouvoir aspirer à une voix délibérative, doit être à jour de ses cotisations.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions se rapportant à la vie quotidienne du Réseau. Elle statue notamment sur l'approbation des COMPTES ANNUELS, procède à la désignation des nouveaux administrateurs ou à la reconduction des anciens administrateurs en fonction. Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisation. Elle donne toutes les autorisations nécessaires aux administrateurs pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l’organisation et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales.  Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

Convocation et Tenue des Assemblées :

La convocation aux assemblées générales est faite par le secrétariat général sous le contrôle du Comité Directeur du Réseau qui est tenu de convoquer une Assemblée Générale une fois au moins par an. Les 2/3 des adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent exiger la convocation d'une Assemblée Générale par le secrétariat général avec l'ordre du jour qu'ils proposent. Tout Adhérent peut adresser au secrétariat général des propositions de résolutions; Il appartiendra au Comité de Coordination de prendre les décisions qui s'imposent en la matière.

Assemblée Extraordinaire.

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une ASSEMBLEE Générale extraordinaire suivant les modalités  définies ci-dessus. Ne peuvent être traitées que les questions mises à l’ordre du jour. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts de l’organisation dans toutes ses dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée ou prorogation de l’organisation et sur la révocation d'administrateur; Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

Gratuité d'un mandat.

Les membres de  l’organisation ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’organisation, APRES ACCORD DU BUREAU.

Article 14 : Le Bureau de l’organisation

Composition :

Il est élu par l’Assemblée Générale de l’organisme et est composé par :

1.       Le Président,
2.      Vice-président chargé de l’intérim du Président,
3.       Vice-président chargée des femmes,
4.       Secrétaire Général,
5.       Trésorier,
6.       Secrétaire chargé de la Communication et de l’information,
7.       Secrétaire chargé de l'organisation,
8.       Secrétaire chargé des Affaires administratives,
9        Secrétaire chargé du Protocole.

Les responsabilités de chacun seront définies dans un Règlement Intérieur joint aux présents statuts.

Réunion :

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois.

Article 15 : Le secrétariat général

Composition :

Le secrétariat général est composé par :

Le Secrétaire Général,

Le secrétaire chargé de la Communication et de l’information,

Le Secrétaires de l'Organisation,

Le Secrétaire Administratif.

Responsabilités :

Le secrétariat est chargé du suivi de la réalisation des Plans d’Actions de l’organisation ainsi que de la gestion administrative et financière courante de l’organisation.

Réunion :

Le secrétariat général  réunit une fois par quinzaine au moins.

Titre V : Contrôle de gestion.

Article 18 : Le Contrôle de la gestion de l’organisation

Le contrôle de la gestion de l’organisation est confié à un ou plusieurs personnes physiques ou morales, Adhérant ou non, sous la responsabilité d'un Vice-président. Le Comité de Coordination définit par écrit les rôles et responsabilités de ces contrôleurs de gestion. Le secrétariat général est tenu de leur apporter tous les moyens leur permettant de réaliser leurs missions. Le Comité de Coordination a la possibilité de révoquer le ou le(s) contrôleur(s) de gestion.

Titre VI : Contrôle des Comptes.

Article 19 : Désignation des Commissaires aux Comptes.

Le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions d'éligibilité exigée par la loi mais non Adhérant à l’organisation. Ils seront   en relation permanente avec un Vice-président de l’organisation. Ils sont désignés par l'assemblée Générale des adhérents. Seule, celle-ci pourra les relever de leur fonction.

Article 20 : Mission des Commissaires aux Comptes.

Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes de l’organisation. A cet effet, il a pour  mission à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’organisation et de contrôler la régularité et la sincérité  des affirmations données dans le rapport des organes d'administration sur la situation financière et les comptes de l’organisation. Le Commissaire aux comptes a droit à des honoraires fixés par la loi.

Titre VIII : Règlements Intérieurs-Contestations-Formalités.

Article 21 : Règlements Intérieurs.

Le fonctionnement interne de l’organisation ainsi que les modalités d'intervention dans le cadre de l'objet défini à l'article 3 ci-dessus, seront fixés dans un ou plusieurs Règlements Intérieurs approuvés par l'assemblée générale plénière.

Article 22 : Contestation.

Toute contestation relative aux affaires de l’organisation qui pourrait s'élever pendant la durée de celle-ci, soit entre ses membres, soit entre ses membres et  des Tiers, seront soumises à la juridiction compétente, du lieu du siège.

Article 23 : Jouissance de  la Personnalité morale de l’organisation.

L’organisation ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son enregistrement légal. Pour les formalités de constitution, de duplication, d'enregistrement, tous les pouvoirs sont donnés à un ou plusieurs adhérents désignés par le Premier Comité de Coordination.

Article 24 : Modification des STATUTS. 

Les propositions de modifications des STATUTS sont établies par le BUREAU et présentées au Comité de Coordination pour approbation.

Titre VII : Dissolution – Liquidation.

Article 25 : Dissolution.

L’organisation est dissoute par l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de son objet. La décision de dissolution anticipée est prise par une Assemblée Générale Extraordinaire ou par une décision judiciaire.

Article 26 : Liquidation.

La dissolution de l’organisation entraîne sa liquidation. En cas de liquidation, une Assemblée Générale Extraordinaire assure la direction provisoire de l’organisation jusqu'à l'exécution des formalités nécessaires à cet effet.

Article 27 : Dissolution  

La dissolution de l’organisation ne pourra être réalisée qu'après accord de tous les MEMBRES FONDATEURS. Dans le cas positif, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés parmi les MEMBRES FONDATEURS et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à la loi.

Article 29 : Formalités. 

L'un des membres fondateurs, au nom de l’organisation, est chargé de remplir  toutes les formalités de DECLARATION et de PUBLICATION prescrites par la loi.

 

 

Le secrétaire administratif

 

Franck FOURNIER

 

Le Président-Fondateur

 

A ABIDINE